Fermeture de Clis. L'Adapei attend la rentrée de pied ferme
Fermeture de clis. L'Adapei déboutée de sa requête
12 août 2010
Le 6juillet, l'Adapei avait déposé une requête auprès du tribunal administratif de Rennes dans l'espoir d'obtenir la réouverture de trois classes d'inclusion scolaire supprimées à Plouzané, Brest et Quimper (Le Télégramme du 26juin 2010). Dans une ordonnance rendue le 2août, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Pour soutenir sa requête, l'association avançait qu'à la prochaine rentrée 569 enfants bénéficieraient d'une affectation, contre 547 en 2009. Elle craignait également que de nouvelles orientations, à venir durant l'été, contraignent certaines familles à trouver un établissement plus éloigné de leur domicile.
Pas d'incidence sur les affectations
Ces arguments ont été balayés par le tribunal administratif. Il a tenu compte qu'à «la date du 30juin 2010, 562 élèves ont fait l'objet d'une inscription en classes d'inclusion scolaire pour la rentrée scolaire 2010-2011, que 14 élèves susceptibles d'être orientés avant la rentrée dans ce type de classe par la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées ont par ailleurs été pris en compte de manière anticipée par l'autorité académique». Le juge des référés a aussi estimé qu'il n'est pas établi que d'autres orientations auront lieu d'ici la rentrée et que «s'il n'existe actuellement plus de place disponible dans les villes de Quimper et de Pont-l'Abbé, selon les indications données à l'audience, il n'est pas établi que des demandes d'affectation dans ces villes n'auraient pu être satisfaites». Il a de plus considéré qu'il ne ressortait pas du dossier que «des élèves se seraient vu refuser une affectation ou proposer un établissement éloigné de leur domicile en raison de la suppression des trois classes». Pour tous ces motifs, le tribunal a rejeté la requête déposée par l'Adapei.
* Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales, 1 bis, rue Joseph-Halléguen, 29000 Quimper. Tel.02.98.55.51.43.
Fermeture de Clis. L'Adapei attend la rentrée de pied ferme
André Guéguen, président de l'Adapei (*), est revenu, hier, sur la décision du tribunal administratif de Rennes qui a rejeté la requête déposée début juillet par l'association (Le Télégramme d'hier). Celle-ci avait fait une demande de référé suspension dans l'espoir d'obtenir l'annulation de la fermeture de trois Clis (Classe d'inclusion scolaire) à Plouzané, Brest et Quimper. «Nous avons été déboutés parce que, selon notre avocate, MeSève, du barreau de Brest, le juge n'a pas retenu le caractère d'urgence de notre demande. Nous n'avons pas suffisamment produit d'attestations de parents subissant des préjudices à la suite de la fermeture des trois Clis. Mais le magistrat nous a donné raison sur le fait de contester la fermeture de Clis. Nous avons été déboutés sur la procédure d'urgence. Mais il ne faut pas oublier que nous avons engagé une seconde démarche en juin en déposant un recours en annulation devant le tribunal administratif. Il court toujours mais le délai sera long. J'attends donc avec impatience la rentrée. Nous aurons alors une photographie exacte de la situation. Car il faut savoir que des affectations sont parvenues tardivement, après la fermeture des classes, dans certaines familles». André Guéguen l'annonce. «Si à la rentrée, des enfants subissent des préjudices, nous adresserons aussitôt des mémoires supplémentaires au tribunal. Le dépôt de ce recours suspensif était une nécessité. Comme un coup de semonce adressé à l'Inspection d'académie, qui a joué la montre en faisant tout pour qu'on n'ait pas les éléments à temps».